Permis de construire Locaux N° 06605315A0015

Permis de construire n° 06605315A0015 à Collioure pour 550 m² de locaux, 1-3 Rue Jules Michelet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 06605315A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605315A0015 a été délivré le 13 octobre 2015 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1-3 Rue Jules Michelet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI390, AI391, AI392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI390 AI391 AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² -382 m² 15 m²
Locaux 10 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 560 m²
Total 407 m² 550 m² 0 m² 382 m² 0 m² 168 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 560 m²
Total locaux 10 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605315A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Jules Michelet, à Collioure (66190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605315A0015, déposé en mairie de Collioure.

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