Permis de construire à Collioure pour 1 446 m² de locaux - 26 Avenu Jacques Delcos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 06605311A0008
Demandeur
COMMUNE DE COLLIOURE
Cette page présente le permis de construire n° 06605311A0008, délivré le 20 février 2015 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 26 Avenu Jacques Delcos, Collioure (66190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLIOURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS237, AS178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 1 389 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 1 389 m² | 3 708 m² |
| Total | 2 319 m² | 1 389 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 1 389 m² | 3 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 319 m² | 1 389 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 1 389 m² | 3 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLIOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600536
- SIRET
- 21660053600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605311A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |