Permis de construire n° 06605313A0005 à Collioure pour 21 m² de locaux, Cap Dorats
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06605313A0005
Demandeur
ANCHOIS DESCLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605313A0005 porte sur un projet situé Cap Dorats. Le demandeur déclaré est ANCHOIS DESCLAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB96, AB93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 689 m² |
| Total | 668 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 668 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 689 m² |
| Total locaux | 668 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCHOIS DESCLAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 614200558
- SIRET
- 61420055800011
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Autres dossiers de ANCHOIS DESCLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605313A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |