Permis de construire à Collioure pour 1 054 m² de logement - Route De Port-Vendres
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 13 avril 2021 · Dossier PC n° 06605320A0017 · Demandeur : ASL RESIDENCE L'ARAPEDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06605320A0017, délivré le 13 avril 2021 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Port-Vendres, Collioure (66190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASL RESIDENCE L'ARAPEDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN8, AN9, AN10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Collioure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 037 m² | 17 m² | 1 037 m² | 0 m² | 1 037 m² | 17 m² | 1 054 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 9 | 2 | 1 | - | - | 23 |
| 47,8 % | 39,1 % | 8,7 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605320A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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