Déclaration préalable n° 06605324A0122 à Collioure pour 8 m² de locaux, 11 route de Port Vendres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier DP n° 06605324A0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06605324A0122 a été accordée le 15 novembre 2024, pour un projet situé 11 route de Port Vendres.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 47. Sur la même voie, route de Port-Vendres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Collioure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 47 m² |
| Total | 39 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 47 m² |
| Total locaux | 39 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIOURE (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605324A0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Port-Vendres à Collioure (66190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Port-Vendres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.