Déclaration préalable Locaux N° 06605324A0122

Déclaration préalable n° 06605324A0122 à Collioure pour 8 m² de locaux, 11 route de Port Vendres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 06605324A0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06605324A0122 a été accordée le 15 novembre 2024, pour un projet situé 11 route de Port Vendres.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 47. Sur la même voie, route de Port-Vendres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Collioure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m²
Total 39 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m²
Total locaux 39 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIOURE (66690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605324A0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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