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Permis de construire à Cessy

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cessy (01170), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 214 autorisations, enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

214

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

165 691 m²

Nbre logements

1 478

Ces 214 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cessy : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cessy

69 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Des Novires, Cessy (01170) PC Logement AH181 — 879 m² 203 m² 2026/08/06
417 Rue Joseph Léger, Cessy (01170) DP Mixte AT265 — 68 m² 116 m² 2026/07/03
Rue De La Fruitière, Cessy (01170) PC Logement AT82 — 277 m² 287 m² 2026/07/02
Impasse Des Violettes Les Condamines, Cessy (01170) PC Logement AP195, AP202 Serenis Société 800 m² 228 m² 2026/07/02
1618 Route De Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AL372 — 656 m² 99 m² 2026/05/28
530 Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AV275 — 451 m² 167 m² 2026/04/28
Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA149, AA216 Aquarelle Immobilier Société 10 372 m² 6 542 m² 2026/04/23
Chemin Dessous Les Murs, Cessy (01170) PC Locaux AT269 Commune De Cessy Commune/EPCI 75 047 m² 120 m² 2026/04/20
530 Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AV274 — 577 m² 80 m² 2026/03/24

Permis de construire en 2022

14 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0217 Chemin Des Longes Rayes, Cessy (01170) PC Locaux AP190 Homelain Société — 3 603 m² 2022/12/28
La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN96, AN90 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 112 744 m² 40 m² 2022/12/06
226 Impasse A La Bise, Cessy (01170) PC Logement AD121 Imotis SAS Société 3 257 m² 168 m² 2022/10/14
0036 Rue Du Chateau, Cessy (01170) PC Logement AD121 Imotis SAS Société 3 257 m² 167 m² 2022/10/14
Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AV202 — 800 m² 293 m² 2022/09/01
Chemin De Dessous Les Murs, Cessy (01170) PC Locaux AT269 Commune De Cessy Commune/EPCI 75 047 m² 592 m² 2022/08/12
En Trelatour, Cessy (01170) PC Logement AC343 — 387 m² 108 m² 2022/08/11
0185 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD377 — 619 m² 227 m² 2022/07/25
Impasse Des Novires, Cessy (01170) PC Logement AH179 — 684 m² 145 m² 2022/07/01
0041 Route De Geneve, Cessy (01170) PC Logement AA137, AA105 Alliade Habitat Bailleur 4 516 m² 5 249 m² 2022/06/29
Champ Vrillards, Cessy (01170) PC Logement AB248 Artis Société 4 356 m² 1 609 m² 2022/05/24
216 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AT85, AT83 Aquarelle Immobilier Société 4 983 m² 1 882 m² 2022/04/21
216 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AT84 — 620 m² 182 m² 2022/03/28
Route De La Plaine, Cessy (01170) PC Logement AP224, AP228 Les Villages D'or Cessy SCI 4 598 m² 6 260 m² 2022/02/24

Permis de construire en 2021

21 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Le Tutinet, Cessy (01170) PC Logement AH73 — 2 000 m² 143 m² 2021/11/16
Rue Saint Denis, Cessy (01170) PC Logement AT316 — 451 m² 131 m² 2021/11/16
436 Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AW41 — — 117 m² 2021/10/28
30 Impasse Des Violettes, Cessy (01170) PC Logement AP200, AP85 — — 2 873 m² 2021/08/05
Rue De St Denis, Cessy (01170) PC Logement AT317 — 455 m² 157 m² 2021/07/28
Rd 5 Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN120, AN90 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 143 854 m² 966 m² 2021/07/23
Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AE175 — 1 048 m² 296 m² 2021/06/30
Vers La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD91 — 560 m² 115 m² 2021/06/08
115 Chemin De Belle Ferme, Cessy (01170) PC Locaux AA95 — — 112 m² 2021/06/02
115 Chemin De Belle Ferme, Cessy (01170) PC Locaux AA95 — — 1 255 m² 2021/06/02
159 Impasse A La Bise, Cessy (01170) PC Logement AD119 — 3 257 m² 149 m² 2021/06/01
Rd 15 La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN121, AN120 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 143 854 m² 1 411 m² 2021/05/06
63 Allee Des Prunus, Cessy (01170) PC Logement AA68 — 1 074 m² 132 m² 2021/05/04
480 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD187, AD185 — 2 557 m² 173 m² 2021/03/27
Rd15 La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN117, AN116 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 143 854 m² 350 m² 2021/02/12
418 Route De Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AH141 — 1 500 m² 121 m² 2021/02/09
166 Chemin Du Journans, Cessy (01170) PC Locaux AO21 — — 109 m² 2021/02/03
En Pelatton, Cessy (01170) PC Logement AI353, AI351 — 666 m² 134 m² 2021/02/02
1303 Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AC289 — 570 m² 260 m² 2021/01/15
Rue De La Bergerie, Cessy (01170) PC Logement AP221, AP219 European Homes 163 SCI — 6 731 m² 2021/01/07
Rue De La Bergerie, Cessy (01170) PC Logement AP223, AP230 European Homes 163 SCI — 3 670 m² 2021/01/07

Permis de construire en 2017

25 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Saugy, Cessy (01170) PC Logement AD355 — — 234 m² 2017/11/28
Adresse Non Renseignée, Cessy (01170) PC Logement — — — 106 m² 2017/11/28
53 Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AW30 — 1 027 m² 52 m² 2017/11/28
Sur Credette, Cessy (01170) PC Mixte AE32, AE34 — 9 349 m² 9 153 m² 2017/11/24
Adresse Non Renseignée, Cessy (01170) PC Logement — — — 164 m² 2017/11/22
166 Chemi Du Journans, Cessy (01170) PC Locaux AI21 — 5 762 m² 167 m² 2017/11/10
Le Jardin De Marianne Et J, Cessy (01170) PC Logement AD307 — 517 m² 136 m² 2017/11/06
Impas Des Coquellicots Lotissement Les Coquelicots 2, Cessy (01170) PC Logement AP82 — 399 m² 103 m² 2017/09/21
180 Alle Du Turet, Cessy (01170) PC Logement AA81 — 1 341 m² 167 m² 2017/08/23
Lotis Les Coquelicots 2, Cessy (01170) PC Logement AP172, AP79 — 1 769 m² 121 m² 2017/08/23
Lot Le Jardin De Marianne, Cessy (01170) PC Logement AD365 — 517 m² 140 m² 2017/08/21
Impas Des Coquelicots Lotissement Les Coquelicots 2, Cessy (01170) PC Logement AP173, AP82 — 1 769 m² 83 m² 2017/08/04
Impas Des Coquelicots Lotissement Les Coquelicots 2, Cessy (01170) PC Logement AP79 — 400 m² 104 m² 2017/07/17
Lotis Le Jardin De Marianne Et J Vers La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD366, AD367 — 1 021 m² 204 m² 2017/07/13
Chemi Des Longes Rayes La Bergerie, Cessy (01170) PC Mixte AP180, AP147 Transimmo Société 38 970 m² 10 532 m² 2017/06/30
Chemi Des Longes Rayes, Cessy (01170) PC Logement AP147 Scea Du Grand Romans Soc. civile 24 611 m² 4 306 m² 2017/06/30
573 Rue De La Mairie, Cessy (01170) PC Logement AT118, AT117 — 5 473 m² 2 300 m² 2017/06/14
69 Rue De La Mairie, Cessy (01170) PC Logement AD6 Safilaf SA Société 4 444 m² 2 186 m² 2017/05/02
1461 Route De Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AI64 — 772 m² 190 m² 2017/04/11
376 Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AW115 — — 193 m² 2017/04/04
Lot A Chemi De La Tate, Cessy (01170) PC Logement AB236 — 626 m² 135 m² 2017/04/04
60 Chemi De La Tate, Cessy (01170) PC Logement AB2 — 1 020 m² 130 m² 2017/04/03
Chemi De La Piscine, Cessy (01170) PC Locaux AE110, AE42 — 12 499 m² 164 m² 2017/03/27
196 Lotis Les Peupliers, Cessy (01170) PC Logement AE13 — 2 300 m² 149 m² 2017/01/13
Rd 15 La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN96, AN120 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 143 854 m² 4 176 m² 2017/01/05

1 à 69 sur 69 autorisations

Les permis de construire à Cessy

À Cessy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Cessy et Alliade Habitat.

Rythme des permis de construire à Cessy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cessy enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 3,0 pour 1 000 habitants (5 307 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 478 logements, soit environ 279 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cessy.

Ce qui distingue les permis de construire à Cessy

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Jura (15 dossiers entre 2013 et 2024), route de Tutegny (12 dossiers) et chemin de Belle Ferme (9 dossiers). Le projet le plus important, chemin des Longes Rayes (2017), crée 10 532 m² de surface de plancher et 123 logements, porté par Transimmo. Viennent ensuite Sur Credette (9 153 m², 2017) et rue de la Bergerie (6 731 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Cessy

De 2013 à 2026 (14 années), 214 autorisations ont été enregistrées à Cessy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 23 autorisations, en progression de 53,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 126 413 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 478 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 164 à destination de logement (77 %), 46 pour des locaux d'activité (21 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cessy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cessy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 1 1 7 843 m² 91
2025 23 +53,3 % 17 6 0 19 663 m² 179
2024 15 +66,7 % 11 4 0 4 837 m² 43
2023 9 -35,7 % 4 5 0 2 842 m² 5
2022 14 -33,3 % 11 3 0 20 525 m² 230
2021 21 +40,0 % 15 6 0 19 405 m² 175
2020 15 +66,7 % 12 3 0 7 836 m² 84

Autres types d'autorisations à Cessy

Permis d'aménager à Cessy

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cessy

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cessy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cessy.

Gex

269 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Grilly

101 permis de construire

Échenevex

100 permis de construire

Versonnex

72 permis de construire

Sauverny

31 permis de construire

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Cessy

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Consulter un dossier de permis de construire à Cessy

Chacun des 214 dossiers PC/DP recensés à Cessy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cessy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cessy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cessy

Adresse
350 rue de la Mairie, 01170 Cessy
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 41 56 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cessy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cessy ?
Cette page liste les 214 dossiers PC/DP délivrés à Cessy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cessy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cessy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cessy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cessy ?
Le dossier le plus récent recensé à Cessy est un permis de construire délivré le 6 août 2026 pour un projet de logement (impasse des Novires, 203 m² de surface de plancher créée, 2 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cessy en 2025 ?
23 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cessy en 2025, soit un volume en hausse de 53,3 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cessy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cessy autorisent 1 478 logements : 360 logements individuels (environ un quart) et 1 118 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cessy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cessy sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire (10 dossiers), Commune De Cessy (7 dossiers) et Alliade Habitat (5 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cessy ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 214 dossiers PC/DP recensés à Cessy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cessy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cessy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.