Retour aux permis de construire de Cessy

Permis de construire Locaux N° 00107116B0014

Permis de construire à Cessy pour 4 176 m² de locaux - Rd 15 La Porcherie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 15 La Porcherie, Cessy (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107116B0014, instruit par la commune de Cessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 00107116B0014

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00107116B0014, délivré le 5 janvier 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 15 La Porcherie, Cessy (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN96, AN120, AN119.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 854 m²

Surface existante avant

12 210 m²

Surface créée

4 176 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

16 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN96 AN120 AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porcherie

Territoires administratifs

Commune: Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 210 m²	4 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 176 m²	16 386 m²
Total	12 210 m²	4 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 176 m²	16 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 210 m²	4 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 176 m²	16 386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 394610661
SIRET: 39461066100016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107116B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 15 La Porcherie, Cessy (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107116B0014, instruit par la commune de Cessy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cessy

PC n°00107126B0006 Logement Autorisé

1618 Route De Tutegny

Cessy (01170)

Nouvelle construction

28 mai 2026 99 m² SDP

PC n°00107126B0004 Logement Autorisé

530 Rue De La Rocaille

Cessy (01170)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 167 m² SDP

PC n°00107125B0027 Logement Autorisé

Sous Gex

Cessy (01170)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 542 m² SDP AQUARELLE IMMOBILIER

PC n°00107125B0026 Locaux Autorisé

Chemin Dessous Les Murs

Cessy (01170)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 120 m² SDP COMMUNE DE CESSY

PC n°00107126B0003 Logement Autorisé

530 Rue De La Rocaille

Cessy (01170)

Nouvelle construction

24 mars 2026 80 m² SDP

PC n°00107125B0021 Logement Autorisé

Sur Credette

Cessy (01170)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cessy

Permis d'aménager à Cessy

12 autorisations

Permis de démolir à Cessy

4 autorisations