Permis de construire n° 00107125B0027 à Cessy pour 6 542,3 m² de logement, Sous Gex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 00107125B0027
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107125B0027 a été délivré le 23 avril 2026 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Gex. AQUARELLE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 372 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 23 T4 et 12 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA149, AA216. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Gex
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 542 m² | 6 542 m² |
| Total | 0 m² | 6 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 542 m² | 6 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 24 | 23 | 12 | - | 81 |
| - | 27,2 % | 29,6 % | 28,4 % | 14,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479364242
- SIRET
- 47936424200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEVRY (01170)
Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107125B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |