Permis de construire n° 00107120B0013 à Cessy pour 3 670 m² de logement, rue de la Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 00107120B0013
Demandeur
EUROPEAN HOMES 163
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107120B0013 a été délivré le 7 janvier 2021 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Bergerie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 163.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements. La répartition par taille compte 25 des 47 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 3 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 223, AP 230. La voie, rue de la Bergerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
| Total | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 47.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 25 | 10 | 5 | - | 47 |
| - | 14,9 % | 53,2 % | 21,3 % | 10,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 163, une SCCV. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 163
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884911942
- SIRET
- 88491194200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 163
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107120B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bergerie à Cessy (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Bergerie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.