Permis de construire Logement N° 00107116B0016

Permis de construire n° 00107116B0016 à Cessy pour 4 306 m² de logement, chemin des Longes Rayes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 00107116B0016

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107116B0016 a été délivré le 30 juin 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Longes Rayes. Le dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 61 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 611 m², soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 147. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Longes Rayes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 611 m²

Surface créée

4 306 m²

Variation nette

+4 306 m²

Surface totale après

4 306 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2017
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 611 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 306 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²
Total 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 logements collectifs. Les 61 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 40 logements sur 61.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 29 18 3 - - 61
18,0 % 47,5 % 29,5 % 4,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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