Permis de construire Logement N° 00107116B0016

Permis de construire n° 00107116B0016 à Cessy pour 4 306 m² de logement, Chemi Des Longes Rayes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 00107116B0016

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Longes Rayes, le permis de construire n° 00107116B0016 a été délivré le 30 juin 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 18 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP147. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 611 m²

Surface créée

4 306 m²

Variation nette

+4 306 m²

Surface totale après

4 306 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²
Total 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 29 18 3 - - 61
18,0 % 47,5 % 29,5 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Longes Rayes, à Cessy (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 18 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107116B0016, déposé en mairie de Cessy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessy

Autres types d'autorisations à Cessy