Permis de construire n° 00107121B0022 à Cessy pour 966 m² de locaux, Rd 5 Porcherie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 00107121B0022
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107121B0022, délivré le 23 juillet 2021 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 5 Porcherie. Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN90, AN91. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porcherie
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 671 m² | 966 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 511 m² | 19 182 m² |
| Total | 18 671 m² | 966 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 511 m² | 19 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 671 m² | 966 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 511 m² | 19 182 m² |
| dont Industrie | 18 671 m² | 966 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 511 m² | 19 182 m² |
| Total locaux | 18 671 m² | 966 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 511 m² | 19 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |