Permis de construire n° 00107121B0008 à Cessy pour 1 411 m² de locaux, Rd 15 La Porcherie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 00107121B0008
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107121B0008 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé Rd 15 La Porcherie. Le demandeur déclaré est CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN121, AN120, AN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porcherie
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 260 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 18 671 m² |
| Total | 17 260 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 18 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 260 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 18 671 m² |
| dont Industrie | 17 260 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 18 671 m² |
| Total locaux | 17 260 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 18 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |