Permis de construire n° 00107116B0017 à Cessy pour 2 186 m² de logement, 69 rue de la Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 00107116B0017
Demandeur
SAFILAF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107116B0017 a été délivré le 2 mai 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 69 rue de la Mairie. La société de promotion immobilière SAFILAF SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 444 m², soit 121 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 6. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 121 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 186 m² |
| Total | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 18 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 18 | - | - | 18 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAFILAF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 055500730
- SIRET
- 05550073000084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAFILAF SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107116B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Cessy (01170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.