Permis de construire Logement N° 00107116B0017

Permis de construire n° 00107116B0017 à Cessy pour 2 186 m² de logement, 69 rue de la Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 00107116B0017

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107116B0017 a été délivré le 2 mai 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 69 rue de la Mairie. La société de promotion immobilière SAFILAF SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 444 m², soit 121 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 6. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 444 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 121 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 18 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de SAFILAF SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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