Permis de construire Logement N° 00107116B0017

Permis de construire n° 00107116B0017 à Cessy pour 2 186 m² de logement, 69 Rue De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 00107116B0017

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 00107116B0017 a été délivré le 2 mai 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SAFILAF SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 444 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue De La Mairie, à Cessy (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAFILAF SA et accordée le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107116B0017, déposé en mairie de Cessy.

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