Permis de construire Logement N° 00107117B0009

Permis de construire n° 00107117B0009 à Cessy pour 2 300 m² de logement, 573 rue de la Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 00107117B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107117B0009 a été délivré le 14 juin 2017 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 573 rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 473 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 118, AT 117, AT 116. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 473 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 118 AT 117 AT 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 12 6 3 - 30
- 30,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY CEDEX (74054)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107117B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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