Permis de construire n° 00107121B0009 à Cessy pour 2 873 m² de logement, 30 impasse des Violettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 00107121B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107121B0009, délivré le 5 août 2021 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 impasse des Violettes.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. 13 des 20 logements sont des T6+. Dans ce programme, 6 des 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 2 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 144 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 200, AP 85, AP 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Violettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 144 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
| Total | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | 13 | 20 |
| - | - | - | - | 35,0 % | 65,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social. Un des 20 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AP 200, AP 85, AP 84 à Cessy (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Violettes à Cessy (01170)
L’autre dossier recensé impasse des Violettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.