Permis de construire n° 00107121B0009 à Cessy pour 2 873 m² de logement, 30 Impasse Des Violettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 00107121B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107121B0009, délivré le 5 août 2021 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Impasse Des Violettes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T5 et 13 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP200, AP85, AP84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
| Total | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | 13 | 20 |
| - | - | - | - | 35,0 % | 65,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE LES BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |