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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bouverans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 58 autorisations : 53 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bouverans occupe la 129e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

58

Permis de construire

53

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 5,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Bouverans

Retrouvez l'ensemble des 53 permis de construire délivrés à Bouverans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Leussus, Bouverans (25560) PC Logement ZO171 — 2 035 m² 43 m² 2026/03/23
22 Grande-Rue, Bouverans (25560) DP Logement ZN127, ZN132 Elrd Invest Société 1 335 m² 293 m² 2024/12/18
18 Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZO168, ZO175 Les Deux Bois SCI 6 269 m² 851 m² 2023/07/17
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD97, ZD91 — — 148 m² 2022/12/26
26 Grande Rue, Bouverans (25560) PC Logement ZN45 — 1 990 m² 304 m² 2022/06/25
26 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO205 — 583 m² 106 m² 2022/05/21
3 Grande Rue, Bouverans (25560) PC Logement ZN73 Lonchampt Freres SCI 295 m² 43 m² 2021/09/05
Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZE10 Gaec Des Prunelles Agricole — 858 m² 2020/12/05
7 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO202 — 766 m² 150 m² 2019/08/31
A Mont De Sel, Bouverans (25560) PC Locaux ZB123 Gaec Drezet-Guy Agricole 10 934 m² 87 m² 2019/08/31
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO204 Jem+3 SCI 1 052 m² 86 m² 2019/06/23
9 Rue Leussus, Bouverans (25560) DP Locaux ZO20 Gaec Valion Agricole 8 050 m² 120 m² 2019/05/06
12 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Zo, Bouverans (25560) PC Logement ZO210, ZO192 — 1 005 m² 145 m² 2019/04/09
11 Rue Des Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB134 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Mourey Agricole 7 964 m² 832 m² 2019/03/16
8 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO190 — 456 m² 98 m² 2018/11/28
3 Rue Du Chalet, Bouverans (25560) PC Logement ZN20, ZN21 — 770 m² 445 m² 2018/09/12
Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO206 — 565 m² 149 m² 2018/04/03
22 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO197 — 1 014 m² 155 m² 2018/03/24
6 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO189 — 443 m² 191 m² 2018/03/24
26 Rue Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO188 — 583 m² 149 m² 2018/03/20
20 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO196 — 980 m² 148 m² 2018/02/23
15 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO203 — 1 075 m² 113 m² 2018/02/07
18 Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO195 — 904 m² 138 m² 2018/02/02
10 Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO191 — 589 m² 162 m² 2017/11/24
4 Lot Maufugey A Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB164 — 948 m² 152 m² 2017/11/20
9 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO201 — 750 m² 119 m² 2017/11/14
13 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Lot N 11, Bouverans (25560) PC Logement ZO188P — 748 m² 149 m² 2017/08/02
Lot05 Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO193, ZO211 — 943 m² 127 m² 2017/07/31
11 Chem Chemin Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO177P — 725 m² 99 m² 2017/07/28
9 Rue Des Sept Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB127, ZB129 — 5 970 m² 144 m² 2017/07/26
7 Imp De Maufugey Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB161 — 902 m² 122 m² 2017/07/19
24 Chem En Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO170P, ZO177P — 984 m² 99 m² 2017/07/17
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO187 — 1 005 m² 126 m² 2017/07/12
16 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO187 — 509 m² 140 m² 2017/07/05
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD47 — 1 160 m² 140 m² 2017/04/26
18 Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZO179, ZO168 Les Deux Bois SCI 1 000 m² 517 m² 2017/03/07
4 Chem En Croin, Bouverans (25560) PC Logement ZC10 — 370 m² 67 m² 2017/02/07
Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB159 — 1 054 m² 232 m² 2016/10/10
Lot Maufugey A Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB163 — 1 205 m² 117 m² 2016/08/08
2 Imp De Maufugey Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB164 — 954 m² 99 m² 2016/07/25
Chem De La Coeffe, Bouverans (25560) PC Logement ZB69, ZB68 — 7 580 m² 168 m² 2016/03/26
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) DP Locaux ZO1 Societe Transformations Et Constructions Société 12 380 m² 8 m² 2016/03/08
7 Imp De Maufugey Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB158 — 879 m² 154 m² 2016/01/21
3 Rte Impasse De Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB132 — 893 m² 121 m² 2015/09/21
6 Rue Du Chalet, Bouverans (25560) PC Logement ZN33 — 4 640 m² 420 m² 2015/07/06
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P — 1 043 m² 194 m² 2014/10/31
Rte De Dompierre, Bouverans (25560) PC Locaux ZB97 Gaec Laffly Agricole 7 981 m² 403 m² 2014/08/27
Rue De Septfontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB136, ZB134 Gaec Defrasne Agricole 7 964 m² 288 m² 2014/08/20
7 Rue Des Septfontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB133, ZB135 — 5 970 m² 250 m² 2014/07/11
Chem Du Luciau, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P — 1 529 m² 218 m² 2014/06/18
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P — 999 m² 148 m² 2013/12/06
6 Rue Du Chalet Au Village Nord, Bouverans (25560) PC Logement ZN30, ZN33 — 6 070 m² 250 m² 2013/05/22
2 Rue De L Eglise, Bouverans (25560) PC Logement ZN136 — 3 294 m² 168 m² 2013/05/11

Permis d'aménager à Bouverans

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Bouverans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Bouverans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
2 Rue De L Eglise Au Village Nord, Bouverans (25560) PA ZN136 — — 2024/05/19
Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PA ZO146P, ZO170P Commune De Bouverans Commune/EPCI — 2016/05/13
Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PA ZO146P, ZO170P Commune De Bouverans Commune/EPCI — 2016/02/12
Rue Grande A Maufugey, Bouverans (25560) PA ZB132P — — 2014/04/23

Permis de démolir à Bouverans

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Bouverans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Bouverans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
9 Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PD ZD47 — — 2013/11/22

Les autorisations d'urbanisme à Bouverans

Les autorisations disponibles pour Bouverans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Bouverans (25560)

Petite commune, Bouverans (25560) rassemble 420 habitants pour une superficie de 18,0 km² (23,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 822 à 1 101 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Vairons, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD). Dans le voisinage, Frasne (25560) (172 autorisations) et Vaux-et-Chantegrue (25160) (84 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bouverans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Bouverans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ la moitié), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Chem du Moulin (13 dossiers entre 2017 et 2022) et Chem du Laveron (5 dossiers). Le projet le plus important, route du Lac (2020), crée 858 m² de surface de plancher, porté par Gaec Des Prunelles. Viennent ensuite 18 route du Lac (851 m², 2023) et 11 rue des Fontaines (832 m², 2019).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bouverans

La base Sitadel recense 58 autorisations d'urbanisme pour Bouverans. Ce total se répartit entre 53 permis de construire, 4 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Les Deux Bois, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Mourey et Commune De Bouverans.

L'année la plus active est 2017 avec 14 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), le volume est en hausse de 100 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bouverans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 43 m² 1
2024 2 +100,0 % 1 1 0 293 m² 4
2023 1 -66,7 % 1 0 0 851 m² -
2022 3 +200,0 % 3 0 0 558 m² 7
2021 1 0 % 1 0 0 43 m² 1
2020 1 -83,3 % 1 0 0 858 m² -
2019 6 -33,3 % 6 0 0 1 420 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Bouverans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bouverans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bouverans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Bouverans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Bouverans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bouverans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bouverans

Adresse
1 Grande rue, 25560 Bouverans
Accueil
Lundi : 16h30-18h00 · Mercredi : 13h00-15h00 · Samedi : 10h30-12h00
Téléphone
03 81 89 71 77

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bouverans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bouverans ?
La commune de Bouverans (Doubs) totalise 58 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 53 PC/DP, 4 PA et 1 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bouverans ?
Le dossier le plus récent recensé à Bouverans est un permis de construire délivré le 23 mars 2026 pour un projet de logement (12 rue Leussus, 43 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouverans en 2024 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Bouverans en 2024. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Bouverans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bouverans autorisent 55 logements : 42 logements individuels (environ trois quarts) et 13 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quelles communes voisines de Bouverans sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Frasne (172 autorisations), Vaux-et-Chantegrue (84 autorisations) et La Rivière-Drugeon (81 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Bouverans ?
Le principal demandeur identifié à Bouverans est Les Deux Bois avec 2 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
7 Quelle surface a été autorisée à la construction à Bouverans ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Bouverans représentent 11 053 m² de surface de plancher créée et 55 logements autorisés.
8 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Bouverans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Bouverans incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme