GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY - Autorisations d'urbanisme
Active
390585115
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Code 6533
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Créée le 01/02/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
- SIREN
- 390 585 115
- SIRET siège
- 390 585 115 00020
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/02/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/08/2014
- Dernière autorisation
- 16/03/2019
Siège social
- Adresse
- 11 RUE DE SEPT FONTAINES
- Commune
- 25560 BOUVERANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Fontaines, Bouverans (25560) | PC Locaux | ZB134 | 7 964 m² | 2 718 m² | 2019/03/16 |
| Rue De Septfontaines, Bouverans (25560) | PC Locaux | ZB136, ZB134 | 7 964 m² | 1 886 m² | 2014/08/20 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.