Permis d'aménager n° 02508514P0001 à Bouverans, Rue Grande A Maufugey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 02508514P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grande A Maufugey, le permis d'aménager n° 02508514P0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bouverans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouverans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Maufugey
Territoires administratifs
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508514P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |