COMMUNE DE BOUVERANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212500854
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUVERANS
- SIREN
- 212 500 854
- SIRET siège
- 212 500 854 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2016
- Dernière autorisation
- 13/05/2016
Siège social
- Adresse
- 1 GRANDE RUE
- Commune
- 25560 BOUVERANS
- Département
- Doubs
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Permis de construire de COMMUNE DE BOUVERANS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUVERANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) | PA | ZO146P, ZO170P | — | 2016/05/13 |
| Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) | PA | ZO146P, ZO170P | — | 2016/02/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUVERANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable