COMMUNE DE BOUVERANS - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUVERANS
COMMUNE DE BOUVERANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouverans.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUVERANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25560 à BOUVERANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUVERANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUVERANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUVERANS
COMMUNE DE BOUVERANS compte 2 autorisations recensées sur la période 12/02/2016 - 13/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUVERANS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUVERANS
2 autorisations sur la période 12/02/2016 - 13/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Bouverans.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) | PA | ZO146P, ZO170P | — | 2016/05/13 |
| Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) | PA | ZO146P, ZO170P | — | 2016/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUVERANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUVERANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUVERANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.