Permis de construire à Bouverans pour 87 m² de locaux - A Mont De Sel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2019
Dossier PC n° 02508519P0005
Demandeur
GAEC DREZET-GUY
Cette page présente le permis de construire n° 02508519P0005, délivré le 31 août 2019 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Mont De Sel, Bouverans (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DREZET-GUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2020.
Autorisation
31 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Bouverans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Mont De Sel
Territoire administratif
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 069 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 069 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DREZET-GUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330161274
- SIRET
- 33016127400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508519P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |