Permis de construire n° 02508518P0012 à Bouverans pour 832 m² de locaux, 11 Rue Des Fontaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 02508518P0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02508518P0012, délivré le 16 mars 2019 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Des Fontaines. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouverans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouverans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 718 m² |
| Total | 1 886 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 886 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390585115
- SIRET
- 39058511500020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508518P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |