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SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS - Autorisations d'urbanisme

Active
315845347 | SAS | PME | Créée le 01/01/1979
Promotion immobiliere NAF 41.10A Doubs (25)

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIREN
315 845 347
SIRET siège
315 845 347 00048
Forme juridique
SAS
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10A
Date de création
01/01/1979
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/04/2013
Dernière autorisation
10/11/2017

Siège social

Adresse
12 RUE BERLIOZ
Commune
25300 PONTARLIER
Département
Doubs

Permis de construire de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
90 Rue Grande, Frasne (25560) PC Mixte AA233, AA120 2 178 m² 2 245 m² 2017/11/10
90 Rue Grande Rue, Frasne (25560) PC Mixte AA118, AA117 1 002 m² 1 806 m² 2016/11/23
66 Grande Rue, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) DP Locaux B539, B522 1 020 m² 18 m² 2016/07/21
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) DP Locaux ZO1 12 380 m² 8 m² 2016/03/08
40 Rte Des Alpes, Jougne (25370) PC Mixte AB321P 5 069 m² 1 991 m² 2013/04/21

Permis d'aménager de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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