SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frasne.
Profil et organisation
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25300 à PONTARLIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Sigle
- SOTRACO
- Date de création
- 01/01/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Activité d’urbanisme de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS compte 5 autorisations recensées sur la période 21/04/2013 - 10/11/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
5 autorisations sur la période 21/04/2013 - 10/11/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Frasne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Rue Grande, Frasne (25560) | PC Mixte | AA233, AA120 | 2 178 m² | 2 245 m² | 2017/11/10 |
| 90 Rue Grande Rue, Frasne (25560) | PC Mixte | AA118, AA117 | 1 002 m² | 1 806 m² | 2016/11/23 |
| 66 Grande Rue, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | DP Locaux | B539, B522 | 1 020 m² | 18 m² | 2016/07/21 |
| Chem Du Laveron, Bouverans (25560) | DP Locaux | ZO1 | 12 380 m² | 8 m² | 2016/03/08 |
| 40 Rte Des Alpes, Jougne (25370) | PC Mixte | AB321P | 5 069 m² | 1 991 m² | 2013/04/21 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Frasne
2 autorisations
Bouverans
1 autorisation
Jougne
1 autorisation
Vercel-Villedieu-le-Camp
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.