Permis de construire n° 02508520P0003 à Bouverans pour 858 m² de locaux, Rte Du Lac
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PC n° 02508520P0003
Demandeur
GAEC DES PRUNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02508520P0003 a été délivré le 5 décembre 2020 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Lac. Le demandeur déclaré est GAEC DES PRUNELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouverans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouverans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 400 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRUNELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338696347
- SIRET
- 33869634700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508520P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |