Permis d'aménager n° 02508516P0001 à Bouverans, Chem Du Moulin Vers Le Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 02508516P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUVERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02508516P0001, délivré le 13 mai 2016 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Moulin Vers Le Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUVERANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO146P, ZO170P, ZO176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bouverans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouverans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500854
- SIRET
- 21250085400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |