Permis de construire n° 02508516P0008 à Bouverans pour 517 m² de locaux, 18 Rte Du Lac
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 02508516P0008
Demandeur
LES DEUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02508516P0008, délivré le 7 mars 2017 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rte Du Lac. Le demandeur déclaré est LES DEUX BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO179, ZO168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouverans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouverans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 102 m² |
| Total | 585 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 585 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510543564
- SIRET
- 51054356400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Autres dossiers de LES DEUX BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508516P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |