Permis d'aménager n° 02508515P0001 à Bouverans, Chem Du Moulin Vers Le Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 02508515P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUVERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02508515P0001, délivré le 12 février 2016 à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Moulin Vers Le Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUVERANS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO146P, ZO170P, ZO176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bouverans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouverans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Bouverans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25085
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500854
- SIRET
- 21250085400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUVERANS (25560)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |