Permis de construire Logement N° 03905915B0014

Permis de construire n° 03905915B0014 à Bois-d'Amont pour 835 m² de logement, 50 Imp De La Roche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 03905915B0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03905915B0014 a été délivré le 12 janvier 2016 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Imp De La Roche. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Amont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 192 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Locaux 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 1 142 m²
Total 1 334 m² 643 m² 192 m² 0 m² 192 m² 643 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 1 - - - 11
45,5 % 45,5 % 9,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273900068
SIRET
27390006800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1955

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905915B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Imp De La Roche, à Bois-d'Amont (39220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE et accordé le 12 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03905915B0014, déposé en mairie de Bois-d'Amont.

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