Permis de construire n° 03905921J0006 à Bois-d'Amont pour 566 m² de logement, 1277 rue de Franche-Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 03905921J0006
Demandeur
QCM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905921J0006 porte sur un projet situé 1277 rue de Franche-Comte. Le projet est porté par QCM IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 13 316 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 473 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 384, AN 383, AN 244. Sur la même voie, rue de Franche-Comte, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire et 473 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 473 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 473 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 93 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 93 m² | 566 m² |
| Total | 473 m² | 93 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 93 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QCM IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée aux Rousses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
QCM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848325759
- SIRET
- 84832575900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Autres dossiers de QCM IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905921J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Franche-Comte à Bois-d'Amont (39220)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Franche-Comte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.