Permis de construire n° 03905922J0006 à Bois-d'Amont pour 1 171 m² de logement, rue de Nostang
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 03905922J0006
Demandeur
VAL AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905922J0006 a été délivré le 18 mai 2022 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Nostang. La société de programme immobilier VAL AMONT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 553 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1048. La voie, rue de Nostang, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
| Total | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VAL AMONT, une SCCV basée à Jaunay-Marigny. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL AMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794209809
- SIRET
- 79420980900027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905922J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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