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Permis de construire Logement N° 03905916J0010

Permis de construire n° 03905916J0010 à Bois-d'Amont pour 616 m² de logement, Sous Les Maisons Du Cretet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 679 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Maisons Du Cretet, à Bois-d'Amont (39220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905916J0010, déposé en mairie de Bois-d'Amont.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 03905916J0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905916J0010 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Sous Les Maisons Du Cretet. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE317, AE319, AE321. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Amont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 679 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE317 AE319 AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²
Total	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	4	-	-	8
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350696944
SIRET: 35069694400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: MONTMOROT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03905916J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 679 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Maisons Du Cretet, à Bois-d'Amont (39220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905916J0010, déposé en mairie de Bois-d'Amont.

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