Permis de construire Logement N° 03905912M0014

Permis de construire à Bois-d'Amont pour 1 197 m² de logement - Rue Nostang

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 03905912M0014

Demandeur

SCI LES MAISONS D'AMONT

Cette page présente le permis de construire n° 03905912M0014, délivré le 19 mai 2013 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Nostang, Bois-d'Amont (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MAISONS D'AMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI181, AI815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI180 AI181 AI815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 4 4 16
- - - 50,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MAISONS D'AMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799167770
SIRET
79916777000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905912M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nostang, Bois-d'Amont (39220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MAISONS D'AMONT et accordé le 19 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905912M0014, instruit par la commune de Bois-d'Amont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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