Permis de construire n° 03905912M0014 à Bois-d'Amont pour 1 197 m² de logement, Rue Nostang
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PC n° 03905912M0014
Demandeur
SCI LES MAISONS D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905912M0014, délivré le 19 mai 2013 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Nostang. SCI LES MAISONS D'AMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5 et 4 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI181, AI815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 4 | 4 | 16 |
| - | - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MAISONS D'AMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799167770
- SIRET
- 79916777000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905912M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |