Permis de construire n° 03905921J0007 à Bois-d'Amont pour 285 m² de logement, 1017 rue de Franche-Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 03905921J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905921J0007, délivré le 16 mars 2021 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1017 rue de Franche-Comte.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 186 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 315. La voie, rue de Franche-Comte, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 186 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 99 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 99 m² | 285 m² |
| Total | 186 m² | 99 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 99 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905921J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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