Retour aux permis de construire de Bois-d'Amont

Permis de construire Locaux N° 03905920J0002

Permis de construire à Bois-d'Amont pour 1 826 m² de locaux - 165 Rte Des Couenneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rte Des Couenneaux, Bois-d'Amont (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-D'AMONT et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905920J0002, instruit par la commune de Bois-d'Amont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03905920J0002

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03905920J0002, délivré le 9 octobre 2020 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 165 Rte Des Couenneaux, Bois-d'Amont (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS-D'AMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 661 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 826 m²	1 826 m²
Total	0 m²	1 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 826 m²	1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 826 m²	1 826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900590
SIRET: 21390059000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOIS-D AMONT (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03905920J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rte Des Couenneaux, Bois-d'Amont (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-D'AMONT et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905920J0002, instruit par la commune de Bois-d'Amont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont

PC n°03905925J0012 Logement Autorisé

Rue De Franche-Comte

Bois-d'Amont (39220)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°03905925J0010 Logement Autorisé

4079 Rue De Franche-Comte

Bois-d'Amont (39220)

Transformation avec diminution

23 déc. 2025 336 m² SDP

PC n°03905925J0001 Logement Autorisé

Rue Du Cretet Sur Le Cretet

Bois-d'Amont (39220)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 349 m² SDP

PC n°03905925J0006 Logement Commencé

Rue De Franche Comte Les Gavottes

Bois-d'Amont (39220)

Nouvelle construction

04 juin 2025 136 m² SDP

PC n°03905924J0002 Locaux Commencé

Rue De L Auvergne

Bois-d'Amont (39220)

Nouvelle construction

28 juin 2024 398 m² SDP

PC n°03905924J0003 Locaux Commencé

3221 Rue Du Vivier

Bois-d'Amont (39220)

Nouvelle construction

10 juin 2024 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-d'Amont

Permis d'aménager à Bois-d'Amont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-d'Amont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont

Autres types d'autorisations à Bois-d'Amont

Caractéristiques du projet