Permis de construire n° 03905920J0002 à Bois-d'Amont pour 1 826 m² de locaux, 165 Rte Des Couenneaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 03905920J0002
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905920J0002 a été délivré le 9 octobre 2020 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 165 Rte Des Couenneaux. La demande émane de COMMUNE DE BOIS-D'AMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI791. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Amont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900590
- SIRET
- 21390059000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOIS-D AMONT (39220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905920J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |