Déclaration préalable Logement N° 03905916J0029

Déclaration préalable n° 03905916J0029 à Bois-d'Amont pour 126 m² de logement, 1751 Rue De Franche Comte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier DP n° 03905916J0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1751 Rue De Franche Comte, la déclaration préalable n° 03905916J0029 a été accordée le 30 décembre 2016 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 252 m²
Total 126 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN-MO NS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905916J0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1751 Rue De Franche Comte, à Bois-d'Amont (39220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905916J0029, déposé en mairie de Bois-d'Amont.

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