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Permis de construire Locaux N° 03905913M0012

Permis de construire à Bois-d'Amont pour 158 m² de locaux - 2388 Rue De Franche Comte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2388 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.A.C.E et accordé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905913M0012, instruit par la commune de Bois-d'Amont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03905913M0012

Demandeur

SCI J.A.C.E

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03905913M0012, délivré le 29 janvier 2014 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2388 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.A.C.E. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI755, AI754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI755 AI754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	299 m²
Total	141 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.A.C.E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400389375
SIRET: 40038937500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS-D AMONT (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03905913M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2388 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.A.C.E et accordé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905913M0012, instruit par la commune de Bois-d'Amont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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