Permis de construire n° 03905921J0015 à Bois-d'Amont pour 192 m² de locaux, 12 rue du Petit Pont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 03905921J0015
Demandeur
GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905921J0015 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 12 rue du Petit Pont. GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 007 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 702, AI 784. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service et 16 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 650 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 72 m² de commerce et activités de service, 46 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 38 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 650 m² à 734 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 156 m² | 36 m² | 72 m² | 36 m² | 84 m² | 734 m² |
| Total | 650 m² | 156 m² | 36 m² | 72 m² | 36 m² | 84 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 52 m² | 72 m² |
| Équipements publics | 614 m² | 46 m² | 36 m² | 72 m² | 0 m² | 10 m² | 624 m² |
| Autres activités | 16 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² | 38 m² |
| Total locaux | 650 m² | 156 m² | 36 m² | 72 m² | 36 m² | 84 m² | 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT, une association déclarée basée à Bois-D'amont.
Demandeur
GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318707858
- SIRET
- 31870785800029
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-D'AMONT (39220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905921J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |