Permis de construire Mixte N° 03905923J0009

Permis de construire à Bois-d'Amont pour 476 m² de logement et locaux - 3221 Rue Du Vivier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03905923J0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03905923J0009, délivré le 26 juillet 2023 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3221 Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 96 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS14, AS15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 419 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Bois-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 50 m² 330 m² 0 m² 183 m² 197 m² 380 m²
Locaux 193 m² 96 m² 0 m² 30 m² 147 m² 0 m² 112 m²
Total 376 m² 146 m² 330 m² 30 m² 330 m² 116 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 16 m²
Entrepôt 30 m² 96 m² 0 m² 30 m² 0 m² 66 m² 96 m²
Total locaux 193 m² 96 m² 0 m² 30 m² 147 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-D AMONT (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905923J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3221 Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905923J0009, instruit par la commune de Bois-d'Amont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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