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Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt

Vosges (88), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Basse-sur-le-Rupt (88120), dans le département Vosges en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 23 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

70
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
23 décembre 2025
Dernière date
23 701 m²
Surface totale
53
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Basse-sur-le-Rupt. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Basse-sur-le-Rupt

2025 7 2024 5 2023 6 2022 3 2021 8 2020 5 2019 5 2018 7 2017 5 2016 5 2015 2 2014 6 2013 6

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Departemental 34 De, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux AC33, AC34 COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT Commune/EPCI 2 274 m² 267 m² 2025/12/23
Route De L'envers Les Flaviaux, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux B729, B1913 LA FERME AUX HIRONDELLES Soc. civile 1 092 m² 109 m² 2025/11/06
3 Route De Pubas, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux A834 — 690 m² 191 m² 2025/08/28
Route Du Bambois Au Dessus De La Fourriere, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1145, B1990 — 1 461 m² 89 m² 2025/05/05
7 Lotissement Hermauchenau, Basse-sur-le-Rupt (88120) DP Locaux B1535, B1909 — 1 387 m² 13 m² 2025/03/18
Paquis Des Cailles, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A23, A24 — 1 960 m² 148 m² 2025/01/31
Route Du Droit Les Lieux, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B156, B1129 BARRAT FINANCES Société 5 520 m² 174 m² 2025/01/09

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Eaux Mortes, Basse-sur-le-Rupt (88120) DP Locaux A688 COMMUNE DE VAGNEY Commune/EPCI 12 230 m² 12 m² 2024/10/24
Route Du Bambois Au Dessus De La Fourriere, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B2059 — 927 m² 118 m² 2024/09/10
Trougemont, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1027 — 930 m² 134 m² 2024/05/23
25 Bi Route De L'envers ""Aux Lieux"", Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux B616, B617 — — 1 030 m² 2024/04/27
Route Du Bambois Au Dessus De La Fourriere, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1963, B1995 — 9 234 m² 89 m² 2024/01/08

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Route De L'envers Planois, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux B616, B617 GAEC DES PERCE-NEIGE Agricole 16 400 m² 542 m² 2023/10/21
Paquis Des Cailles, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A76 — 6 250 m² 101 m² 2023/09/11
30 Route De L'envers, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement 0B624 — 5 215 m² 120 m² 2023/08/18
30 Route De L'envers, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement 0B624 — 5 215 m² 30 m² 2023/07/29
Chemin Des Neyies Au Pre Bisiere, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement OB499 — 1 425 m² 88 m² 2023/02/16
19 Route De L'envers, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A454, A455 LES HIRONDELLES SCI — 345 m² 2023/01/20

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
34 Rd Les Cotes, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC79 LA HAZELLE SCI 3 325 m² 210 m² 2022/02/07
7 Bis Route Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement 0B1125 — 3 097 m² 211 m² 2022/02/07
Chemin Des Nayes, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC150 — 2 236 m² 97 m² 2022/01/27

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Burotte Au Thiriat Pre, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC152 — 2 042 m² 100 m² 2021/11/08
Route De La Burotte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC151 — 2 001 m² 128 m² 2021/08/09
Chemin De Neiyes Le Planois, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC148 — 2 097 m² 98 m² 2021/08/09
Route De L'envers, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux A373, A1163 SOCOPA Société 186 223 m² 25 m² 2021/06/14
23 Paquis De L'endroit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AB23 — 1 415 m² 185 m² 2021/05/20
Route De La Burotte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B500, B506 — 3 220 m² 139 m² 2021/05/06
Route De La Burotte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC76 — 2 000 m² 57 m² 2021/02/02
21 Route Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B154, B155 — 1 070 m² 107 m² 2021/01/05

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Droit Au Suchelot, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AA35 — 4 683 m² 233 m² 2020/10/10
Chemin De L'echte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A1482, A1485 — 1 998 m² 143 m² 2020/08/13
Route De La Burotte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC76 — 2 000 m² 95 m² 2020/08/04
27F Route Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AA136, AA138 — — 120 m² 2020/06/23
103 Impasse Des Fougeres, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AB131 — 888 m² 97 m² 2020/03/19

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AA21, AA123 — 1 387 m² 119 m² 2019/09/12
Trougemont, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1117 — 346 m² 69 m² 2019/09/12
11 Chemin Departemental 34 Presles, Basse-sur-le-Rupt (88120) DP Locaux C553 COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT Commune/EPCI 3 543 m² 230 m² 2019/08/23
4 Cd N_34 Trougemont, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux B1367 — 590 m² 428 m² 2019/05/24
6 Rue Des Grands Champs, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AC138 — 5 675 m² 126 m² 2019/03/14

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
38 Route De Pubas, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A220 — 1 650 m² 149 m² 2018/12/13
3 Rue De L'echte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux OA1359, OA1365 — — 554 m² 2018/09/15
Les Grandes Perches, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux OA309, OA691 — — 1 512 m² 2018/06/30
27A Route Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement OB2006, OB2007 — — 117 m² 2018/03/03
31 Route De Bambois, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AB76 — 1 083 m² 113 m² 2018/02/19
Route Des Perches, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A305 — 2 317 m² 101 m² 2018/02/15
5 Route De La Vierge, Basse-sur-le-Rupt (88120) DP Logement AC137, AC139 — 1 334 m² 226 m² 2018/01/26

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1A Sertigoutte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AA14 — — 357 m² 2017/12/14
3 Chemin De La Piquante Pier, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux OC774 GAEC DU PETIT PRE Agricole — 2 106 m² 2017/07/06
3 Rue De L'echte, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux OA1365 — — 116 m² 2017/04/27
Chemin De La Roche Du Rena, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AB142 — 1 477 m² 92 m² 2017/04/01
10 Route Du Col Des Hayes - L, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux OC813 GAEC DU HAUT DES HAYES Agricole — 1 623 m² 2017/02/11

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Lieux, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux OB616, OB617 GAEC DES PERCE-NEIGE Agricole — 2 120 m² 2016/12/19
Route Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement OB1125 — 3 097 m² 474 m² 2016/11/25
Adresse Non Renseignée, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement — — — 144 m² 2016/07/11
Au Champ Bouchat, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1980 — — 116 m² 2016/05/20
Route De Pubas Contrexard, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement OA1444 — 1 054 m² 167 m² 2016/02/22

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
688 Pubas, Basse-sur-le-Rupt (88120) DP Locaux A688 1ERE COMPAGNIE D'ARC DES HAUTES VOSGES Association 2 000 m² 38 m² 2015/06/29
Rte De Pubas Contrexard, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement OA1444 — 1 054 m² 160 m² 2015/03/16

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem De La Roche Des Renards, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Mixte AB157 — 1 648 m² 119 m² 2014/12/04
Rte De Pubas Contrexard, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A1310 — 1 053 m² 125 m² 2014/06/14
Ld A Courbel, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux B222, B1367 — 1 470 m² 1 271 m² 2014/04/14
Paquis Des Cailles, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement A13 — 4 680 m² 113 m² 2014/03/28
Cd.34 A La Geulniere, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1595, B1593 — 4 593 m² 211 m² 2014/02/27
Aux Lieux, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux B616, B617 GAEC DES PERCE-NEIGE Agricole 16 722 m² 1 870 m² 2014/02/13

Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Champs Du Chamois, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1937, B1911 — 2 531 m² 221 m² 2013/09/19
Ld Au Breuil, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Locaux A842, A1176 SCIERIE CLEMENT Société 11 952 m² 2 482 m² 2013/04/11
1 Cd 34 De Planois Au Suchelot, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement AA39 — 2 470 m² 90 m² 2013/04/04
Ld Au Flaviau, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement 0B1913, 0B730 — 1 542 m² 60 m² 2013/02/27
Rte Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1132 — 2 020 m² 99 m² 2013/01/10
Rte Du Droit, Basse-sur-le-Rupt (88120) PC Logement B1132 — 2 020 m² 138 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Basse-sur-le-Rupt

Basse-sur-le-Rupt, commune du département Vosges (88) en région Grand Est, compte 866 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 63 hab/km². 70 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 23 701 m² de surface de plancher autorisée et 53 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 8 autorisations, soit 11,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +40,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Basse-sur-le-Rupt (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Basse-sur-le-Rupt.

Statistiques des permis de construire à Basse-sur-le-Rupt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Basse-sur-le-Rupt sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +40,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 701 m² de surface de plancher autorisée et la création de 53 logements, soit une surface moyenne d'environ 447 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (70 %), 20 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Basse-sur-le-Rupt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Basse-sur-le-Rupt
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 +40,0 % 3 4 0 991 m² 3
2024 5 -16,7 % 3 2 0 1 383 m² 3
2023 6 +100,0 % 5 1 0 1 226 m² 6
2022 3 -62,5 % 3 0 0 518 m² 4
2021 8 +60,0 % 7 1 0 839 m² 7
2020 5 0 % 5 0 0 688 m² 5
2019 5 -28,6 % 3 2 0 972 m² 3
2018 7 +40,0 % 5 2 0 2 772 m² 6
2017 5 0 % 2 3 0 4 294 m² 2
2016 5 +150,0 % 4 1 0 3 021 m² 4

Autres types d'autorisations à Basse-sur-le-Rupt

Permis de démolir à Basse-sur-le-Rupt
3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Basse-sur-le-Rupt

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Basse-sur-le-Rupt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Basse-sur-le-Rupt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Basse-sur-le-Rupt depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Basse-sur-le-Rupt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Basse-sur-le-Rupt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-sur-le-Rupt ?
Depuis 2013, 70 permis de construire ont été enregistrés à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 53 logements et 23 701 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Basse-sur-le-Rupt ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Basse-sur-le-Rupt, soit une hausse de +40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Basse-sur-le-Rupt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Basse-sur-le-Rupt ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Basse-sur-le-Rupt. La page commune de Basse-sur-le-Rupt offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.