Permis de construire n° 08803723D0009 à Basse-sur-le-Rupt pour 212 m² de locaux, 25 Route De L'envers Planois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PC n° 08803723D0009
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Route De L'envers Planois, le permis de construire n° 08803723D0009 a été délivré le 21 octobre 2023 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DES PERCE-NEIGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B617. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planois
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
| Total | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
| Total locaux | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411102866
- SIRET
- 41110286600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BASSE-SUR-LE-RUPT (88120)
Autres dossiers de GAEC DES PERCE-NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803723D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 22/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |