Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt pour 212 m² de locaux - 25 Route De L'envers Planois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PC n° 08803723D0009
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
Cette page présente le permis de construire n° 08803723D0009, délivré le 21 octobre 2023 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 25 Route De L'envers Planois, Basse-sur-le-Rupt (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PERCE-NEIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B616, B617.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planois
Territoire administratif
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
| Total | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411102866
- SIRET
- 41110286600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BASSE-SUR-LE-RUPT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803723D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 22/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |