Permis de construire n° 08803714P0001 à Basse-sur-le-Rupt pour 296 m² de locaux, Aux Lieux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 08803714P0001
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08803714P0001 a été délivré le 13 février 2014 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Lieux. Le demandeur déclaré est GAEC DES PERCE-NEIGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B617. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411102866
- SIRET
- 41110286600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BASSE-SUR-LE-RUPT (88120)
Autres dossiers de GAEC DES PERCE-NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |