Permis de construire à Basse-sur-le-Rupt pour 1 870 m² de locaux - Aux Lieux
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 13 février 2014 · Dossier PC n° 08803714P0001 · Demandeur : GAEC DES PERCE-NEIGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08803714P0001, délivré le 13 février 2014 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Lieux, Basse-sur-le-Rupt (88120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DES PERCE-NEIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B616, B617.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 574 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 870 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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