Déclaration préalable n° 08803718D0001 à Basse-sur-le-Rupt pour 30 m² de logement, 5 Route De La Vierge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier DP n° 08803718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 janvier 2018 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08803718D0001 porte sur un projet situé 5 Route De La Vierge.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 30 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 226 m² |
| Total | 217 m² | 30 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |