Permis de construire n° 08803716D0010 à Basse-sur-le-Rupt pour 525 m² de locaux, 10 Route Du Col Des Hayes - L
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 08803716D0010
Demandeur
GAEC DU HAUT DES HAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803716D0010 a été délivré le 11 février 2017, pour un projet situé 10 Route Du Col Des Hayes - L. Le dossier a été déposé par GAEC DU HAUT DES HAYES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 623 m² |
| Total | 1 098 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DES HAYES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509553194
- SIRET
- 50955319400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BASSE SUR LE RUPT (88120)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DES HAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803716D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |