Permis de construire n° 0880372500003 à Basse-sur-le-Rupt pour 36 m² de locaux, 3 Route De Pubas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0880372500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2025 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880372500003 porte sur un projet situé 3 Route De Pubas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 155 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE SUR LE RUPT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880372500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |