Permis de construire n° 08803716D0009 à Basse-sur-le-Rupt pour 104 m² de locaux, Aux Lieux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 08803716D0009
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803716D0009 porte sur un projet situé Aux Lieux. La demande émane de GAEC DES PERCE-NEIGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB616, OB617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 016 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 016 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE-NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411102866
- SIRET
- 41110286600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BASSE SUR LE RUPT (88120)
Autres dossiers de GAEC DES PERCE-NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803716D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |