Retour aux permis de construire de Basse-sur-le-Rupt

Déclaration préalable Locaux N° 08803715P0008

Déclaration préalable à Basse-sur-le-Rupt pour 38 m² de locaux - 688 Pubas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 688 Pubas, Basse-sur-le-Rupt (88120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 1ERE COMPAGNIE D'ARC DES HAUTES VOSGES et accordée le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803715P0008, instruit par la commune de Basse-sur-le-Rupt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier DP n° 08803715P0008

Demandeur

1ERE COMPAGNIE D'ARC DES HAUTES VOSGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08803715P0008, accordée le 29 juin 2015 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 688 Pubas, Basse-sur-le-Rupt (88120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 1ERE COMPAGNIE D'ARC DES HAUTES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1ERE COMPAGNIE D'ARC DES HAUTES VOSGES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 448310037
SIRET: 44831003700016
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08803715P0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 688 Pubas, Basse-sur-le-Rupt (88120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 1ERE COMPAGNIE D'ARC DES HAUTES VOSGES et accordée le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803715P0008, instruit par la commune de Basse-sur-le-Rupt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt

PC n°0880372500007 Locaux Autorisé

Chemin Departemental 34 De

Basse-sur-le-Rupt (88120)

Transformation avec diminution

23 déc. 2025 266 m² SDP COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

PC n°0880372500006 Locaux Autorisé

Route De L'envers Les Flaviaux

Basse-sur-le-Rupt (88120)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 9 m² SDP LA FERME AUX HIRONDELLES

PC n°0880372500003 Locaux Terminé

3 Route De Pubas

Basse-sur-le-Rupt (88120)

Nouvelle construction

28 août 2025 36 m² SDP

PC n°0880372500001 Logement Commencé

Route Du Bambois Au Dessus De La Fourriere

Basse-sur-le-Rupt (88120)

Nouvelle construction

05 mai 2025 89 m² SDP

DP n°0880372500006 Locaux Terminé

7 Lotissement Hermauchenau

Basse-sur-le-Rupt (88120)

Nouvelle construction

18 mars 2025 13 m² SDP

PC n°08803724D0014 Logement Commencé

Paquis Des Cailles

Basse-sur-le-Rupt (88120)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Basse-sur-le-Rupt

Permis de démolir à Basse-sur-le-Rupt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-sur-le-Rupt

Autres types d'autorisations à Basse-sur-le-Rupt

Caractéristiques du projet