Permis de construire n° 08803719D0004 à Basse-sur-le-Rupt pour 215 m² de locaux, 4 Cd N_34 Trougemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 08803719D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Cd N_34 Trougemont, le permis de construire n° 08803719D0004 a été délivré le 24 mai 2019 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1367. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trougemont
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 428 m² |
| Total | 213 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 428 m² |
| Total locaux | 213 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE SUR LE RUPT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803719D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |