Permis de construire n° 08803717D0006 à Basse-sur-le-Rupt pour 612 m² de locaux, 3 Chemin De La Piquante Pier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 08803717D0006
Demandeur
GAEC DU PETIT PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De La Piquante Pier, le permis de construire n° 08803717D0006 a été délivré le 6 juillet 2017 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est). GAEC DU PETIT PRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 494 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448057430
- SIRET
- 44805743000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BASSE SUR LE RUPT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803717D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |