Permis de construire Locaux N° 08803718D0006

Permis de construire n° 08803718D0006 à Basse-sur-le-Rupt pour 129 m² de locaux, 3 Rue De L'echte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 08803718D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'echte, le permis de construire n° 08803718D0006 a été délivré le 15 septembre 2018 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1359, OA1365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/09/2018
3
Chantier (DOC)
29/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1359 OA1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 150 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 279 m²
Total 425 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 279 m²
dont Entrepôt 150 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 279 m²
Total locaux 150 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE SUR LE RUPT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803718D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'echte, à Basse-sur-le-Rupt (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803718D0006, déposé en mairie de Basse-sur-le-Rupt.

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