Permis de construire n° 08803724D0005 à Basse-sur-le-Rupt pour 30 m² de locaux, 25 Bi Route De L'envers ""Aux Lieux""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2024
Dossier PC n° 08803724D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2024 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803724D0005 porte sur un projet situé 25 Bi Route De L'envers ""Aux Lieux"".
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B617. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-sur-le-Rupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Aux Lieux""
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 030 m² |
| Total | 1 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE SUR LE RUPT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803724D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |