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Permis de construire à Aubigné-Racan

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Aubigné-Racan (72800), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 19 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

95
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
19 décembre 2025
Dernière date
35 284 m²
Surface totale
82
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Aubigné-Racan. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Aubigné-Racan

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Route De Verneil, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux F257, F258 2 640 m² 82 m² 2025/12/19
4 Rue De L'aqueduc, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux AH153, AH95 COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN Commune/EPCI 3 083 m² 875 m² 2025/12/19
19 Bi Rue Du 11 Novembre, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux AD293, AD410 2 735 m² 150 m² 2025/12/17
23 Route De Varennes, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux I153, I155 622 850 m² 19 259 m² 2025/07/18
3 Imp Du Onze Novembre, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AD440, AD441 130 m² 139 m² 2025/06/30
8 A Rue Du Haut Perrin, Aubigné-Racan (72800) DP Logement AC16 765 m² 41 m² 2025/05/23
3 Route Du Fourneau, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux K207 19 581 m² 20 m² 2025/05/02
18 Rte De Varennes, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux K368, P533 SCI ROYER IMMOBILIER SCI 20 578 m² 302 m² 2025/01/24

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rte Du Lude, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux K408 3 817 m² 17 m² 2024/12/02
9001 Rue Des Ecoles, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AD167, AD89 COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN Commune/EPCI 3 151 m² 265 m² 2024/06/14
Chemin Des Haies, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB506, AB527 5 492 m² 95 m² 2024/06/12
11 Le Villiers, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux P210, P211 L'AUTRUCHE GAULOISE Société 783 m² 200 m² 2024/02/07
11 Le Villiers, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux P411 17 994 m² 17 m² 2024/02/05
13 Bi Pl De L Eglise, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux AC461 85 m² 38 m² 2024/01/19

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Oliviers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB649 447 m² 102 m² 2023/11/03
24 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB639 SCI LE COLOMBIER SCI 511 m² 102 m² 2023/08/25
3 Rue Des Oliviers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB649 447 m² 108 m² 2023/08/09
Rue De La Maison Neuve, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB95, AB500 1 318 m² 86 m² 2023/03/22
25 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB623, AB647 468 m² 73 m² 2023/02/17

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2022

20 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB656 517 m² 104 m² 2022/11/07
Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB626, AB646 LEGUY Soc. civile 499 m² 79 m² 2022/11/04
Le Villiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement P411 17 994 m² 33 m² 2022/09/07
6 Rue Des Noisetiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB631 545 m² 88 m² 2022/08/31
5 Rue Des Oliviers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB624, AB648 447 m² 86 m² 2022/08/26
23 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB622 500 m² 86 m² 2022/08/26
22 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB640 523 m² 102 m² 2022/08/16
30 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB617, AB637 487 m² 99 m² 2022/06/22
1 Rue Des Oliviers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB650 447 m² 111 m² 2022/06/10
15 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB643 447 m² 111 m² 2022/06/08
3 Rue Des Oliviers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB649 447 m² 130 m² 2022/06/08
La Flechonniere, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux C267, C384 GAEC DES NOYERS Agricole 16 674 m² 965 m² 2022/03/25
Le Villiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement P211, P213 19 030 m² 216 m² 2022/02/16
33 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB658 435 m² 85 m² 2022/01/26
13 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB642 468 m² 85 m² 2022/01/26
25 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB623, AB647 468 m² 120 m² 2022/01/14
23 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB622 500 m² 120 m² 2022/01/14
21 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB621, AB646 499 m² 120 m² 2022/01/14
38 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB633 635 m² 47 m² 2022/01/12
11 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB651 526 m² 90 m² 2022/01/05

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2021

14 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB619, AB638 522 m² 79 m² 2021/12/20
31 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB657 423 m² 111 m² 2021/11/29
17 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB620, AB644 894 m² 93 m² 2021/11/24
40 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB655 485 m² 85 m² 2021/07/28
13 Rue Des Noisetiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB627 474 m² 105 m² 2021/07/21
14 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB679, AB680 645 m² 89 m² 2021/07/07
35 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB659 450 m² 79 m² 2021/06/16
La Francherie, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AC192, AC234 1 864 m² 116 m² 2021/06/07
28 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB618 523 m² 83 m² 2021/06/07
34 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB635 568 m² 91 m² 2021/06/04
27 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB668, AB669 SARTHE HABITAT Étab. public 1 703 m² 602 m² 2021/05/28
2 Rue Des Noisetiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB632 754 m² 76 m² 2021/04/30
La Bironnerie, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AI159 1 239 m² 137 m² 2021/03/25
4 Rue Du 11 Novembre, Aubigné-Racan (72800) DP Logement AD34 980 m² 43 m² 2021/02/16

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2020

13 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB620, AB645 447 m² 90 m² 2020/12/01
Clos D Aubigne, Aubigné-Racan (72800) PC Logement E85, E280 1 470 m² 99 m² 2020/11/19
11 Rue Des Noisetiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB628 497 m² 111 m² 2020/11/02
Le Camp, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AI162, AI163 CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK Société 436 769 m² 297 m² 2020/10/27
Le Camp, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AI164 NEOEN Société 370 758 m² 145 m² 2020/10/27
Le Gravier, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux H104, H147 IEL EXPLOITATION 32 Société 106 128 m² 80 m² 2020/10/01
Varenne, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux I4 ALLARD EMBALLAGES Société 256 710 m² 103 m² 2020/09/23
La Petite Moriniere, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux G75, G91 SARL CHAMPMARIN Société 163 951 m² 305 m² 2020/09/23
Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB681, AB682 637 m² 116 m² 2020/09/14
Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB675, AB676 687 m² 117 m² 2020/09/14
Les Perriches, Aubigné-Racan (72800) PC Logement K426, K458 MONJORDIE SCI 1 940 m² 94 m² 2020/09/01
Les Perriches, Aubigné-Racan (72800) PC Logement K426, K459 1 707 m² 94 m² 2020/09/01
Les Perriches, Aubigné-Racan (72800) PC Logement K426, K460 1 397 m² 94 m² 2020/09/01

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos D Aubigne, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB452 3 491 m² 97 m² 2019/12/19
Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB677, AB678 679 m² 102 m² 2019/11/25
24 Rue De La Maison Neuve, Aubigné-Racan (72800) DP Logement AB441 889 m² 86 m² 2019/07/16
23 Rue De La Gare, Aubigné-Racan (72800) DP Logement AH16, AH106 3 358 m² 150 m² 2019/05/16
Clos D Aubigne, Aubigné-Racan (72800) PC Logement E85, E86 1 470 m² 99 m² 2019/02/01
5 Rue Des Noisetiers, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB652 764 m² 116 m² 2019/01/30

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route Du Coulombier L'eguille, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux C223 9 096 m² 136 m² 2018/09/19
Les Grands Sablons, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux F41 3 770 m² 135 m² 2018/08/20
Voie Les Grands Sablons, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux F76, F673 1 080 m² 634 m² 2018/08/06

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB629 568 m² 103 m² 2017/08/17
5 Rue De La Gare, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AD283 63 m² 2017/06/12
La Flechonniere, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux C254 36 060 m² 1 268 m² 2017/03/27
Rue Du Professeur Louis Arnoul, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AD63, AD62 COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN Commune/EPCI 2 777 m² 850 m² 2017/01/04

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Pl De L Eglise, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AC195, AC467 1 214 m² 151 m² 2016/09/05
Lot Le Clos Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB559 586 m² 83 m² 2016/08/05
Rue Des Peupliers, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AD358 COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN Commune/EPCI 27 642 m² 159 m² 2016/05/26
Rue De Belle Vue, Aubigné-Racan (72800) PC Logement F770, F772 1 921 m² 307 m² 2016/03/07
Pl De La Gare, Aubigné-Racan (72800) DP Locaux AH87 COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN Commune/EPCI 1 001 m² 320 m² 2016/02/19

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Jeunerie Parcelle 29, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AI29 4 088 m² 139 m² 2015/04/10

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Lot Le Clos Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB16 530 m² 101 m² 2014/10/02
57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AB456, AB459 SPH Société 1 460 m² 329 m² 2014/09/24
Lot Le Clos Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB634 88 m² 2014/07/15
Lot34 Lot Le Clos Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB588 436 m² 91 m² 2014/06/12
Le Clos Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB113P 626 m² 110 m² 2014/03/18
Za De L Ecobu, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux P476 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 3 652 m² 200 m² 2014/01/28
Lot La Tannerie, Aubigné-Racan (72800) PC Logement AB1 SARTHE HABITAT Étab. public 1 296 m² 548 m² 2014/01/08

Permis de construire à Aubigné-Racan en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Gravier, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux H149, H147 IEL EXPLOITATION 32 Société 180 m² 2013/04/15
Le Clos Des Tanneries, Aubigné-Racan (72800) PC Locaux AB541, AB543 COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN Commune/EPCI 836 m² 156 m² 2013/02/14
La Pature, Aubigné-Racan (72800) PC Logement K120 1 315 m² 101 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Aubigné-Racan

Aubigné-Racan, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 2 103 habitants pour une superficie de 32 km², soit une densité de 65 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 35 284 m² de surface de plancher autorisée et 82 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 20 autorisations, soit 21,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 8 permis de construire ont été délivrés, +33,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Aubigné-Racan (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Aubigné-Racan.

Statistiques des permis de construire à Aubigné-Racan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Aubigné-Racan sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 284 m² de surface de plancher autorisée et la création de 82 logements, soit une surface moyenne d'environ 430 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (71 %) et 28 pour des locaux d'activité (29 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Aubigné-Racan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Aubigné-Racan
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 8 +33,3 % 2 6 0 20 868 m² 2
2024 6 +20,0 % 1 5 0 632 m² 1
2023 5 -75,0 % 5 0 0 471 m² 5
2022 20 +42,9 % 19 1 0 2 877 m² 19
2021 14 +7,7 % 14 0 0 1 789 m² 22
2020 13 +116,7 % 8 5 0 1 745 m² 8
2019 6 +100,0 % 6 0 0 650 m² 6
2018 3 -25,0 % 0 3 0 905 m² -
2017 4 -20,0 % 2 2 0 2 284 m² 2
2016 5 +400,0 % 3 2 0 1 020 m² 3

Autres types d'autorisations à Aubigné-Racan

Permis de construire dans les communes voisines de Aubigné-Racan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Aubigné-Racan.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Aubigné-Racan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Aubigné-Racan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Aubigné-Racan depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Aubigné-Racan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Aubigné-Racan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubigné-Racan ?
Depuis 2013, 95 permis de construire ont été enregistrés à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 82 logements et 35 284 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Aubigné-Racan ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Aubigné-Racan, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Aubigné-Racan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Aubigné-Racan ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Aubigné-Racan. La page commune de Aubigné-Racan offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.